Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — SEVIA Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identification du vendeur SEVIA est exploitée par Emirhan Yurdaer, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 944 588 292, dont l'adresse de domiciliation est 12 Rue des Nuits, 71380 Épervans, France. Contact : seviaflowers@gmail.com.

2. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bouquets et compositions florales personnalisés (fleurs artificielles et accessoires) proposées sur ce site par SEVIA à des consommateurs situés en France.

3. Produits et personnalisation Chaque bouquet est confectionné à la main, à la commande, selon les choix de taille, de couleur et de suppléments effectués par le client au moment de l'achat. Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais de légères variations (tenue des roses, teinte) peuvent exister d'un bouquet à l'autre, chaque pièce étant assemblée manuellement.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SEVIA étant en franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures (article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande et paiement La commande est passée directement sur le site ou en personne (paiement par carte, terminal de paiement, virement ou espèces selon le mode de vente). Elle est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison et retrait Deux options sont proposées : le retrait en main propre à Chalon-sur-Saône (modalités communiquées après la commande) ou l'envoi en France métropolitaine. Les délais indicatifs et frais associés sont détaillés dans notre politique de livraison.

7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas de tous les bouquets SEVIA (taille, couleur et suppléments choisis par le client). Aucune rétractation ne peut donc être exercée après validation de la commande, sauf accord exceptionnel de notre part.

8. Défauts et réclamations En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande passée, le client dispose de 48 heures après réception pour nous contacter à seviaflowers@gmail.com avec photos à l'appui. Voir notre politique de remboursement pour le détail des solutions proposées.

9. Responsabilité SEVIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un retard imputable au transporteur en cas d'envoi.

10. Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et, avec l'accord du client, pour l'informer d'offres SEVIA. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.

11. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via seviaflowers@gmail.com.